Mentions légales
1. Introduction
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité de son éditeur :
Le site www.giteannyetjeanyves.fr est édité par :
Jean-Yves Audrin, entrepreneur individuel
SIRET : 818 228 496 00019
Code APE : 6820A – Location de logements
Statut : Location meublée non professionnelle (LMNP)
Adresse : 5 rue de la Mairie, 67580 Forstheim – France
Email : giteannyetjeanyves@gmail.com
Directeur de la publication : Jean-Yves Audrin
2. Hébregeur du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, photographies, logo, éléments graphiques, structure) est protégé par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Activité
Le gîte Anny et Jean-Yves est une location saisonnière meublée destinée à l’hébergement temporaire de voyageurs. Il s’agit d’une activité de location de logements relevant du code APE 6820A, exercée sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), sans prestation para-hôtelière. Toute réservation est effectuée dans un cadre privé et non commercial.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, dates de séjour et message) sont utilisées uniquement pour permettre au propriétaire de répondre à vos demandes d’information ou de réservation.
Le responsable de traitement est Jean-Yves Audrin.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Les données sont conservées pendant 12 mois, sauf en cas de réservation confirmée (jusqu’à 5 ans à des fins comptables).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation ou d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : giteannyetjeanyves@gmail.com
En cas de désaccord persistant, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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7. Lien hypertextes
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8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, sauf disposition impérative contraire.